Pas de voyageurs hors de l'équipage dans une unité ADR

Le 1.2.1 du volume I, page imprimée 27, définit ainsi le membre de l'équipage : « un conducteur ou toute autre personne accompagnant le conducteur pour des raisons de sécurité, de sûreté, de formation ou d'exploitation ».

Deux cas, reliés par « ou ». Le conducteur est nommé en premier, sans autre condition dans cette entrée. L'autre cas est toute autre personne, et le texte lui ajoute une condition : elle accompagne le conducteur pour des raisons de sécurité, de sûreté, de formation ou d'exploitation.

Ces raisons sont celles que l'entrée écrit. Elle n'écrit pas « par exemple ». Elle ne nomme ni un lien de parenté, ni un ayant droit, ni un nombre de places, ni une déclaration écrite. Elle dit « accompagnant le conducteur ». Elle ne dit pas « suivant l'unité dans un autre véhicule ».

Le mot « formation » y est une raison d'accompagner le conducteur. Il ne dit pas que toute personne présente pour apprendre serait membre de l'équipage, ni que le 8.3.1 parlerait du certificat du conducteur. Le 8.3.1 ne parle pas du certificat.

Le 8.3.1 ne crée pas une troisième place. Il interdit de transporter des voyageurs en dehors des membres de l'équipage. Il ne définit pas le mot « voyageurs ». Le partage qu'il écrit est celui-ci : les membres de l'équipage d'un côté, le transport de voyageurs en dehors d'eux de l'autre. Cette page ne qualifie aucune personne réelle. Elle ne décide pas, à la place du texte, si la raison d'une présence est la sécurité, la sûreté, la formation ou l'exploitation.

Le même 1.2.1, page imprimée 31, définit l'unité de transport : « un véhicule à moteur auquel n'est attelée aucune remorque ou un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée ».

Deux formes, encore un « ou ». Un véhicule à moteur auquel n'est attelée aucune remorque. Ou un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée. L'entrée écrit « remorque ». Elle n'écrit pas « semi-remorque ». Cette page ne complète pas le mot à partir d'un autre passage, et elle ne décide pas qu'une semi-remorque serait hors de l'entrée.

Le 8.3.1 vise ces unités lorsqu'elles transportent des marchandises dangereuses. Il dit « dans les unités de transport ». Il ne dit pas « dans la cabine seulement », ni « dans le compartiment de chargement seulement ». Lire la phrase comme une règle de siège, ou comme une règle qui ne viserait que le chargement, ajoute un lieu que le 8.3.1 ne nomme pas.

« Marchandises dangereuses », au 1.2.1, page imprimée 26, ce sont « les matières et objets dont le transport est interdit selon l'ADR ou autorisé uniquement dans les conditions qui y sont prévues ». La phrase du 8.3.1, dans ses propres mots, vise les unités qui en transportent. Cette page ne dit pas ce que le 8.3.1 exigerait d'une unité qui n'en transporte pas.

Le 8.3.1 pose l'interdiction. Il n'écrit pas son motif. Cette page ne dit pas qu'un voyageur serait interdit parce qu'il gênerait une évacuation, ni parce qu'il ne saurait pas agir. Ce motif n'est pas dans la phrase.

Elle ne dit pas non plus qu'un accompagnant de l'expéditeur serait autorisé, ou interdit, du seul fait de cette fonction. Le 8.3.1 ne nomme pas l'expéditeur. La personne entre, ou n'entre pas, dans la définition du membre de l'équipage. Cette page ne tranche pas un cas que l'énoncé ne décrit pas.

Elle ne lit pas le 1.1.3.6. Elle ne donne aucun coefficient du 1.1.3.6.3. Elle ne dit pas si une exemption de quantité écarte le 8.3.1.

Le chapitre 8.5, page imprimée 653, s'intitule « Prescriptions supplémentaires relatives à des classes ou à des marchandises particulières ». Son premier alinéa dit qu'outre les prescriptions des chapitres 8.1 à 8.4, lorsqu'il y est fait référence dans la colonne (19) du tableau A du chapitre 3.2, les prescriptions suivantes s'appliquent aux matières ou objets concernés. En cas de contradiction avec les prescriptions des chapitres 8.1 à 8.4, les prescriptions du chapitre 8.5 prévalent.

Cette page ne lit pas la colonne (19). Elle n'ouvre pas les dispositions du chapitre 8.5 qui visent la classe 1 ou la classe 7. Elle ne dit donc pas si l'une d'elles écarte le 8.3.1. Elle ne dit pas non plus que le 8.3.1 serait sans exception dans ces classes : elle ne les traite pas.

Le 8.3.1 de l'ADR 2025 interdit de transporter des voyageurs en dehors des membres de l'équipage, dans les unités de transport qui transportent des marchandises dangereuses.

Un membre de l'équipage, au 1.2.1, est le conducteur, ou une autre personne qui accompagne le conducteur pour des raisons de sécurité, de sûreté, de formation ou d'exploitation. L'entrée ne se prolonge pas par un exemple, un quota ou un lien de famille.

Une unité de transport est un véhicule à moteur auquel n'est attelée aucune remorque, ou un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée. Le 8.3.1 vise cette unité. Il ne vise pas un siège qu'il ne nomme pas.

Cette page ne qualifie aucune personne réelle. Elle ne dit rien du 8.3.5 ni du 8.3.6. Elle ne lit pas les coefficients du 1.1.3.6.3. Elle n'ouvre pas les classes 1 et 7, ni le 8.3.1 de l'ADN. Lorsque la colonne (19) renvoie au chapitre 8.5, ce chapitre peut prévaloir en cas de contradiction : cette page ne lit pas cette colonne.