Ouvrir un colis de marchandises dangereuses est interdit

Le 1.2.1, page imprimée 15, porte cette note : « Dans cette section figurent toutes les définitions d'ordre général ou spécifique. » La section s'ouvre par : « Dans l'ADR on entend par ».

L'entrée « Colis », page imprimée 17, écrit : « le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le grand emballage ou le GRV lui-même avec son contenu. Le terme comprend les récipients à gaz tels que définis dans la présente section ainsi que les objets qui, de par leur taille, masse ou configuration, peuvent être transportés non emballés ou dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention. Excepté pour le transport des matières radioactives, le terme ne s'applique pas aux marchandises transportées en vrac ni aux matières transportées en citernes ; »

Le NOTA de la même entrée renvoie aux 2.2.7.2, 4.1.9.1.1 et au chapitre 6.4 pour les matières radioactives. Cette page ne les ouvre pas.

Le colis dont parle l'entrée est un produit fini, prêt pour l'expédition, avec son contenu. Le « ou » énumère l'emballage, le grand emballage, ou le GRV. Le 8.3.3, de son côté, dit seulement « un colis ». Il ne fait pas trois interdictions. Sur la même page 17, l'entrée « Contenance maximale » écrit « grands récipients pour vrac (GRV) ». Cette page s'arrête à ces mots. Elle n'ouvre pas l'entrée « Grand récipient pour vrac ».

L'entrée « Colis » inclut aussi des récipients à gaz, « tels que définis dans la présente section », et des objets qui peuvent être transportés non emballés, ou dans des berceaux, des harasses ou des dispositifs de manutention. Elle ne dit pas ce que le verbe « ouvrir » devient pour un objet déjà non emballé. Le 8.3.3 ne le dit pas non plus. Cette page ne choisit pas un geste à leur place, et elle n'ouvre pas la définition du récipient à gaz.

Hors le transport des matières radioactives, le terme ne s'applique pas au vrac, ni aux matières transportées en citernes. Le 8.3.3 vise un colis. Il ne formule donc pas, par ce mot, la règle d'ouverture d'une citerne ou d'un vrac. Cette page ne dit pas que cette ouverture serait permise. Elle dit que le 8.3.3 ne l'écrit pas.

« Marchandises dangereuses », page imprimée 26, ce sont « les matières et objets dont le transport est interdit selon l'ADR ou autorisé uniquement dans les conditions qui y sont prévues ». La phrase du 8.3.3 vise un colis qui en contient. Elle ne vise pas, dans ses propres mots, un colis qui n'en contiendrait pas. Cette page ne décide pas de ce qu'un colis réel contient.

La phrase interdit d'ouvrir « au conducteur ou à un convoyeur ». Deux personnes sont nommées. La phrase ne dit pas « à toute personne ». Elle ne dit pas non plus « aux membres de l'équipage ».

Le 1.2.1, qui annonce réunir toutes les définitions d'ordre général ou spécifique, n'ouvre pas d'entrée « Conducteur ». Il n'ouvre pas d'entrée « Convoyeur ». Le mot convoyeur n'y figure pas. Le mot conducteur y est employé dans une autre entrée, sans devenir un article à lui seul.

« Membre de l'équipage », page imprimée 27 : « un conducteur ou toute autre personne accompagnant le conducteur pour des raisons de sécurité, de sûreté, de formation ou d'exploitation ». Le conducteur est nommé. Le convoyeur ne l'est pas. « Toute autre personne » est liée aux raisons que l'entrée écrit : sécurité, sûreté, formation, exploitation. Ce n'est pas une définition du convoyeur. Cette page ne la lui prête pas, et elle ne complète pas ces raisons par un exemple.

Le titre du chapitre 8.3 parle de l'équipage du véhicule. Le point 8.3.3 écrit, lui, deux mots. Remplacer la phrase par le titre étendrait l'interdiction à quiconque entre dans le 1.2.1, ou la réserverait à l'équipage, alors que le mot convoyeur n'y est pas défini. Cette page ne fait ni l'un ni l'autre.

Le « ou » ne retient pas un seul des deux noms. Le conducteur est visé. Un convoyeur est visé. La phrase ne dit rien d'une personne qu'elle ne nomme pas. L'expéditeur, le chargeur, le destinataire n'y figurent pas. Cette page ne dit pas ce que ces fonctions peuvent faire, ni qu'elles seraient couvertes par les deux noms.

La phrase n'écrit pas de moment. Elle ne dit pas « pendant le chargement », « sur la route », ni « à la livraison ». Elle siège dans le chapitre 8.3, parmi les prescriptions que ce chapitre adresse à l'équipage du véhicule, dans la partie 8. Elle ne découpe pas elle-même ces temps. Cette page ne les ajoute pas.

Elle n'écrit pas d'exception. Elle ne nomme ni un ordre, ni un outil, ni l'état du colis. Cette page n'invente pas une situation qui lèverait l'interdiction. Elle n'invente pas non plus une situation que la phrase ne vise pas, pour la lui rattacher.

Elle ne lit pas le 1.1.3.6. Elle n'en donne aucun coefficient. Elle ne dit pas si une exemption de quantité écarte le 8.3.3 ou le maintient.

Le chapitre 8.5, page imprimée 653, s'applique en outre des chapitres 8.1 à 8.4 lorsqu'il y est fait référence dans la colonne (19) du tableau A du chapitre 3.2. En cas de contradiction avec les chapitres 8.1 à 8.4, les prescriptions du chapitre 8.5 prévalent. Cette page ne lit pas la colonne (19). Le chapitre 8.5 ouvre, sur la même page, des dispositions par classe ou par marchandise. Celles de la classe 1 et de la classe 7 ne sont pas lues. Cette page ne dit donc pas que le 8.3.3 serait à l'abri de toute contradiction, ni qu'une contradiction existe.

Le 8.3.3 de l'ADR 2025, page imprimée 649 du volume II, interdit au conducteur ou à un convoyeur d'ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses.

Un colis, au 1.2.1, est le produit final de l'emballage, prêt pour l'expédition, avec son contenu : l'emballage, le grand emballage ou le GRV. Le terme comprend aussi des récipients à gaz et certains objets non emballés. Hors le cas des matières radioactives, que cette page n'ouvre pas, il ne vise ni le vrac ni les matières en citernes.

Le 1.2.1 ne définit pas le convoyeur. Il nomme le conducteur dans l'entrée du membre de l'équipage, et cette entrée n'emploie pas le mot convoyeur. La phrase ne s'étend pas, dans cette page, aux personnes qu'elle ne nomme pas.

Les autres points du chapitre 8.3 ne sont pas traités. Les capacités du 8.1.4 non plus. Le 1.1.3.6 n'est pas lu, et aucun de ses coefficients n'est donné. Les classes 1 et 7, et l'ADN, restent dehors. Si la colonne (19) renvoie au chapitre 8.5, ce chapitre peut prévaloir en cas de contradiction : cette page ne lit pas cette colonne.