Le classement se joue avant tout le reste
Pour une matière de la classe 6.2, la question d'examen utile est étroite : cette matière est-elle soumise à l'ADR, et, si oui, à quel numéro ONU et sous quelle désignation. Le 2.2.62.1.4 n'en ouvre que cinq : 2814, 2900, 3291, 3373 ou 3549.
Cette page s'arrête là. Elle ne dit rien de l'étiquette, de la plaque, du tunnel, de la citerne, de l'arrimage, de l'instruction d'emballage, de l'extincteur ni du code danger. Ces sujets sont d'autres pages, et les mélanger ici ferait rater le classement.
L'ordre ci-dessous n'est pas une procédure numérotée par l'ADR. C'est l'ordre qui empêche de sauter une exemption : beaucoup de prélèvements que l'on croit en 3373 ne sont tout simplement pas soumis à l'ADR.
5
NUMÉROS ONU
2814, 2900, 3291, 3373 ou 3549
2
CATÉGORIES
A, puis B pour tout ce qui n'y répond pas
4
CODES I1 À I4
Homme, animaux seuls, déchets d'hôpital, biologique
3
LIGNES DE LA NOTE a
Seules cultures que le diagnostic peut faire passer en B
- 01Chercher d'abord si la matière sort du classement : 2.2.62.1.5.1 à 2.2.62.1.5.7, 2.2.62.1.9 a), 2.2.62.1.11.3, ou un déchet 18 01 04 ou 18 02 03. Le 2.2.62.1.5.8 et le 2.2.62.1.5.9 ne jouent que si leurs conditions sont remplies, et le second laisse son propre paragraphe applicable.
- 02Écarter ce qui n'est pas une matière infectieuse : toxine sans organisme (classe 6.1, No ONU 3172 ou 3462), micro-organisme génétiquement modifié qui ne répond pas à la définition (section 2.2.9).
- 03Si c'est un déchet médical ou d'hôpital, rester au 2.2.62.1.11. Ne pas le classer comme un prélèvement de patient.
- 04Sinon, tester la catégorie A, tableau compris. En sortir : 2814 ou 2900. Ne pas y répondre : 3373.
Ce que le 2.2.62.1.1 appelle une matière infectieuse
Le titre de la classe 6.2 couvre les matières infectieuses. Aux fins de l'ADR, ce sont les matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu'elles contiennent des agents pathogènes. Les agents pathogènes sont des micro-organismes, et le texte énumère les bactéries, les virus, les parasites et les champignons, plus d'autres agents tels que les prions, qui peuvent provoquer des maladies chez l'homme ou chez l'animal.
Le NOTA 1 vise les micro-organismes et organismes génétiquement modifiés, les produits biologiques, les échantillons de diagnostic et les animaux vivants intentionnellement infectés : ils sont affectés à cette classe s'ils en remplissent les conditions. Le transport d'animaux vivants infectés non intentionnellement ou naturellement n'est pas tranché par ce classement : il est soumis uniquement aux règles et règlements pertinents des pays d'origine, de transit et de destination.
Le NOTA 2 sort les toxines du 6.2. Une toxine d'origine végétale, animale ou bactérienne qui ne contient aucune matière ou aucun organisme infectieux, ou qui n'est pas contenue dans une telle matière ou un tel organisme, est une matière de la classe 6.1, No ONU 3172 ou 3462. Le texte ne dit pas lequel des deux. Une toxine botulinique purifiée, sans la bactérie, ne se classe donc pas en 2814.
Quatre subdivisions, au 2.2.62.1.2 : I1, matières infectieuses pour l'homme ; I2, matières infectieuses pour les animaux uniquement ; I3, déchets d'hôpital ; I4, matières biologiques.
Trois définitions du 2.2.62.1.3 servent dans les exercices. Une culture est le résultat d'opérations ayant pour objet la reproduction d'agents pathogènes, et cette définition n'inclut pas les échantillons prélevés sur des patients. Un déchet médical ou d'hôpital provient de traitements médicaux administrés à des êtres humains, de traitements vétérinaires administrés à des animaux, ou de la recherche biologique. Un échantillon prélevé sur un patient est recueilli directement à partir d'un patient humain ou animal. Le paragraphe vise, dans ses mots, les excrétas, les sécrétions, le sang et ses composants, les prélèvements de tissus et de liquides tissulaires et les organes, transportés pour la recherche, le diagnostic, l'enquête, le traitement ou la prévention.
Catégorie A : la forme transportée, pas le nom du microbe
La catégorie A, au 2.2.62.1.4.1, est une matière infectieuse qui, de la manière dont elle est transportée, peut, lorsqu'une exposition se produit, provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l'homme ou l'animal, jusque-là en bonne santé. L'exposition, dit le NOTA, a lieu lorsqu'une matière infectieuse s'échappe de l'emballage de protection et entre en contact avec un être humain ou un animal.
L'affectation ensuite est binaire. Les matières qui répondent à ces critères et qui provoquent des maladies chez l'homme, ou à la fois chez l'homme et chez l'animal, vont au No ONU 2814. Celles qui ne provoquent des maladies que chez l'animal vont au No ONU 2900. Le choix repose sur les antécédents médicaux et les symptômes connus de la source, les conditions endémiques locales, ou le jugement du spécialiste sur l'état individuel de cette source.
La désignation officielle de transport, NOTA 1 du même paragraphe, est « MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME » pour le 2814 et « MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement » pour le 2900. La liste des rubriques collectives du 2.2.62.3 imprime ces deux numéros au pluriel, « MATIÈRES INFECTIEUSES POUR L'HOMME » et « MATIÈRES INFECTIEUSES POUR LES ANIMAUX uniquement ». Les deux graphies figurent dans l'édition 2025. Quand la question porte sur la désignation officielle de transport, c'est le NOTA qui la nomme.
Le tableau d'exemples n'est pas exhaustif. Une matière qui n'y figure pas, y compris un agent nouveau ou émergent, mais qui répond aux mêmes critères, est classée en catégorie A. Et une matière dont on ne peut pas déterminer si elle répond ou non aux critères doit être incluse dans la catégorie A. Le doute ne bascule pas vers la catégorie B.
Le titre du tableau est : exemples de matières infectieuses classées dans la catégorie A sous quelque forme que ce soit, sauf indication contraire. L'indication contraire, presque partout, est « cultures seulement ». Sans ces mots, l'exemple vaut pour la forme transportée, culture ou non. Avec ces mots, seule la culture est un exemple indicatif de catégorie A. Le virus d'Ebola, le virus de Marbourg, le virus de la fièvre de Lassa, le virus de Nipah et le virus de la variole sont dans le tableau sans cette réserve. Bacillus anthracis, le virus de la rage, le virus de l'hépatite B, le virus de la variole du singe et Yersinia pestis y figurent avec « cultures seulement ». Du côté du 2900, la liste lue, dont le virus de la fièvre aphteuse et le virus de la peste porcine classique, est entièrement en « cultures seulement ».
La note a du tableau ne vise que trois lignes, toutes déjà limitées aux cultures : Escherichia coli, verotoxinogène, Mycobacterium tuberculosis et Shigella dysenteriae type 1. Elle dit que, lorsque ces cultures sont destinées à des fins diagnostiques ou cliniques, elles peuvent être classées comme matières infectieuses de catégorie B. « Peuvent » n'est pas « doivent ». Et la note ne s'étend pas aux autres lignes du tableau : une culture de Bacillus anthracis destinée à un diagnostic reste un exemple de catégorie A.
Catégorie B, déchets, et les quatre codes
La catégorie B, au 2.2.62.1.4.2, est la matière infectieuse qui ne répond pas aux critères de la catégorie A. Elle est affectée au No ONU 3373. La désignation officielle de transport est « MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B ». Au 2.2.62.3, ce numéro porte le code I4, matières biologiques.
Les déchets suivent un autre paragraphe, le 2.2.62.1.11, et le code I3.
Un déchet médical ou d'hôpital qui contient des matières de catégorie A doit être affecté au 2814, au 2900 ou au 3549, selon le cas. Le 3549 est une faculté, pas un automatisme : les déchets médicaux solides contenant des matières de catégorie A, générés par le traitement médical d'êtres humains ou le traitement vétérinaire d'animaux, peuvent y être affectés. Le 3549 ne doit pas être utilisé pour les déchets de la recherche biologique, ni pour les déchets liquides. Sa désignation officielle est « DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L'HOMME, CATÉGORIE A, solides » ou « DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides ».
Un déchet qui contient des matières de catégorie B doit être affecté au No ONU 3291. Il en va de même du déchet dont on a des raisons de croire qu'il présente une probabilité relativement faible de contenir des matières infectieuses. La désignation officielle de transport du 3291 est l'une de ces trois : « DÉCHET D'HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. », « DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S.A. » ou « DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. ». Le texte ne donne pas de règle pour en préférer une.
Deux codes de la liste annexée à la décision 2000/532/CE de la Commission européenne, du 3 mai 2000, modifiée, changent la méthode. Les déchets 18 01 03 et 18 02 02 doivent être classés selon le 2.2.62.1.11.1, sur la base du diagnostic médical ou vétérinaire du patient ou de l'animal. Sans ce diagnostic, le paragraphe ne fournit pas de numéro. Les déchets 18 01 04 et 18 02 03 ne sont pas soumis aux dispositions de l'ADR, nonobstant les critères de classement qui précèdent : la probabilité faible du 2.2.62.1.11.2 ne les fait pas entrer en 3291.
Un déchet médical ou d'hôpital décontaminé, qui contenait auparavant des matières infectieuses, n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADR, sauf s'il répond aux critères d'une autre classe.
La liste du 2.2.62.3 range ainsi les rubriques : I1, le 2814 ; I2, le 2900 ; I3, le 3291 et le 3549 ; I4, le 3373.
| Situation lue dans le 2.2.62 | Numéro ONU | Code | Désignation officielle de transport |
|---|---|---|---|
| Catégorie A, maladie chez l'homme ou chez l'homme et l'animal | 2814 | I1 | MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME |
| Catégorie A, maladie chez l'animal seulement | 2900 | I2 | MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement |
| Matière infectieuse qui ne répond pas à la catégorie A | 3373 | I4 | MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B |
| Déchet de catégorie B, ou probabilité relativement faible d'une matière infectieuse | 3291 | I3 | L'une des trois désignations du NOTA 1 du 2.2.62.1.11.2 |
| Déchet solide de catégorie A issu d'un traitement humain ou vétérinaire, ni recherche ni liquide | 2814, 2900 ou 3549, selon le cas ; le 3549 est ouvert | I1, I2 ou I3 selon le numéro retenu | Si 3549 : l'une des deux désignations du NOTA 1 du 2.2.62.1.11.1 |
Ce qui ne reçoit pas de numéro de la classe 6.2
Les exemptions ne disent pas toutes la même chose. Les recopier en bloc est la faute de classement.
Ne sont pas soumises à l'ADR, sauf si elles relèvent d'une autre classe : les matières qui ne contiennent pas de matières infectieuses ou qui ne sont pas susceptibles de provoquer une maladie (2.2.62.1.5.1) ; les matières qui contiennent des micro-organismes non pathogènes pour l'homme ou l'animal (2.2.62.1.5.2) ; les matières dont les pathogènes ont été neutralisés ou inactivés au point de ne plus présenter de risque pour la santé (2.2.62.1.5.3) ; les matières où la concentration des pathogènes est celle que l'on observe dans la nature, y compris des denrées alimentaires et des échantillons d'eau, et qui ne sont pas considérées comme présentant un risque notable d'infection (2.2.62.1.5.4). Le NOTA du 2.2.62.1.5.3 ajoute que le matériel médical purgé de tout liquide libre est réputé satisfaire à ce paragraphe et n'est pas soumis aux dispositions de l'ADR.
Trois exemptions sont écrites sans le renvoi à une autre classe. Les gouttes de sang séché, déposées sur un matériau absorbant, ne sont pas soumises à l'ADR (2.2.62.1.5.5). Les échantillons pour la recherche de sang dans les matières fécales non plus (2.2.62.1.5.6). Le sang et les composants sanguins recueillis pour la transfusion ou pour préparer des produits sanguins destinés à la transfusion ou à la transplantation, les tissus ou organes destinés à la transplantation, et les échantillons prélevés à ces fins, ne sont pas soumis à l'ADR (2.2.62.1.5.7).
Le 2.2.62.1.5.8 est autre chose. Il vise les échantillons humains ou animaux pour lesquels le risque de contenir des agents pathogènes est minimal. Ils ne sont pas soumis à l'ADR seulement s'ils sont transportés dans un emballage conçu pour éviter toute fuite et portant « Échantillon humain exempté » ou « Échantillon animal exempté ». L'emballage n'est réputé conforme que s'il a trois éléments (un ou plusieurs récipients primaires étanches, un emballage secondaire étanche, un emballage extérieur robuste dont un côté au moins mesure au minimum 100 mm x 100 mm), un absorbant pour les liquides, et une séparation des récipients primaires fragiles. Toute exemption à ce titre repose sur un jugement de spécialiste. Les exemples du NOTA, prélèvement pour le cholestérol, la glycémie, une biopsie de dépistage du cancer, un test de grossesse, ne sont donc pas exemptés par leur seul nom.
Le 2.2.62.1.5.9 ne sort pas non plus entièrement de l'ADR. Le matériel ou l'équipement médical potentiellement contaminé, transporté pour désinfection, nettoyage, stérilisation, réparation ou évaluation, n'est pas soumis aux dispositions de l'ADR autres que celles de ce paragraphe, et encore faut-il qu'il soit emballé pour ne pas se casser, se percer ni fuir dans des conditions normales de transport, et qu'il retienne le contenu lors d'une chute de 1,20 m. La mention est « MATÉRIEL MÉDICAL USAGÉ » ou « ÉQUIPEMENT MÉDICAL USAGÉ ». Trois exclusions ferment cette porte : les déchets médicaux des Nos ONU 3291 et 3549 ; le matériel contaminé par une matière de catégorie A (2814 ou 2900) ; le matériel contaminé par une marchandise d'une autre classe.
Les produits biologiques du 2.2.62.1.9 se coupent en deux. Ceux qui sont fabriqués et emballés selon les autorités nationales compétentes, et transportés pour un emballage final ou une distribution à l'usage de la profession médicale ou de particuliers pour les soins de santé, ne sont pas soumis à l'ADR. Les autres, dont on sait ou dont on a des raisons de croire qu'ils contiennent des matières infectieuses et qui satisfont aux critères A ou B, vont au 2814, au 2900 ou au 3373.
Les micro-organismes génétiquement modifiés qui ne répondent pas à la définition d'une matière infectieuse ne restent pas en 6.2 : le 2.2.62.1.10 les renvoie à la section 2.2.9. Cette page ne choisit pas le numéro de cette section.
Enfin les animaux vivants. Sauf s'il est impossible de transporter la matière autrement, on ne les utilise pas pour cela (2.2.62.1.12.1). Un animal vivant volontairement infecté, dont on sait ou dont on soupçonne qu'il contient une matière infectieuse, n'est transporté que dans les conditions approuvées par l'autorité compétente. Le 2.2.62.2 reprend l'interdiction pour les vertébrés et les invertébrés, sauf impossibilité ou autorisation de cette autorité. Ce régime ne se confond pas avec le NOTA 1 du 2.2.62.1.1, qui vise l'infection non intentionnelle ou naturelle.
Dix exercices corrigés
Chaque cas donne les faits dont le 2.2.62 a besoin, et s'interdit le reste. Quand le texte laisse deux issues, la réponse les laisse ouvertes. Aucun de ces cas n'est un item d'examen.
| Cas | Ce que le texte permet de conclure | Appui |
|---|---|---|
| Catégorie A, No ONU 2814, code I1, désignation « MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME ». La ligne dit « cultures seulement », et cette culture y entre. La note a ne vise pas cette ligne. | Tableau du 2.2.62.1.4.1, alinéa a), et 2.2.62.3 |
| La note a permet de la classer en catégorie B. Elle ne l'y oblige pas. En catégorie B : No ONU 3373, code I4. Sans user de la note : la culture reste un exemple de catégorie A, No ONU 2814, code I1. Le texte ne choisit pas à la place du spécialiste. | Note a du tableau du 2.2.62.1.4.1 et 2.2.62.1.4.2 |
| Le tableau le place en catégorie A sans « cultures seulement ». Maladie rangée du côté de l'homme : No ONU 2814, code I1. Le fait que ce ne soit pas une culture ne le fait pas descendre en 3373. | Tableau du 2.2.62.1.4.1, alinéa a) |
| Le tableau la place sous le 2900, avec « cultures seulement ». No ONU 2900, code I2, désignation « MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement ». | Tableau du 2.2.62.1.4.1, alinéa a), NOTA 1 |
| La réserve « cultures seulement » empêche de tirer le 2900 du seul nom. Les critères ne sont pas remplis : catégorie B, No ONU 3373, code I4, désignation « MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B ». | 2.2.62.1.4.1 et 2.2.62.1.4.2 |
| Le NOTA 2 l'inclut en catégorie A. Le tableau range ce virus parmi les maladies des animaux uniquement : No ONU 2900, code I2. Ce n'est pas un 3373. | NOTA 2 et alinéa a) du 2.2.62.1.4.1 |
| Pas la classe 6.2. Classe 6.1, No ONU 3172 ou 3462. Le NOTA ne dit pas lequel des deux retenir. | NOTA 2 du 2.2.62.1.1 |
| Catégorie A affectant l'homme : le 2900 est écarté. Le déchet doit aller au 2814 ou au 3549. Le 3549 est ouvert, il n'est pas imposé. S'il est retenu : code I3 et désignation « DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L'HOMME, CATÉGORIE A, solides ». Le 3291 et le 3373 ne sont pas les numéros de ce cas. | 2.2.62.1.4.1 a), 2.2.62.1.11.1 a) et NOTA 1 |
| 18 01 04 : pas soumis aux dispositions de l'ADR, même si l'on serait tenté d'y voir la probabilité faible du 2.2.62.1.11.2. 18 01 03 : à classer selon le 2.2.62.1.11.1 d'après le diagnostic. Sans diagnostic, aucun numéro ne se déduit. | NOTA 2 du 2.2.62.1.11.1 et NOTA 2 du 2.2.62.1.11.2 |
| La goutte séchée n'est pas soumise à l'ADR (2.2.62.1.5.5), et ce paragraphe n'ajoute pas de condition d'emballage. La poche de transfusion non plus (2.2.62.1.5.7). Le tube de cholestérol est un exemple du 2.2.62.1.5.8, pas du 2.2.62.1.5.5 : sans le jugement de spécialiste et sans les conditions de ce paragraphe, dont la mention, l'exemption du 2.2.62.1.5.8 ne s'applique pas. Le texte ne le bascule pas pour autant, automatiquement, au 3373. | 2.2.62.1.5.5, 2.2.62.1.5.7 et 2.2.62.1.5.8 |
À retenir
Cinq numéros, pas une classe fourre-tout. 2814, 2900, 3291, 3373 ou 3549. La désignation officielle se lit dans le NOTA du paragraphe qui crée le numéro, pas dans une habitude de laboratoire.
La catégorie A dépend de la forme transportée. « Cultures seulement » retire les autres formes de la liste indicative. Cela ne les exempte pas : si les critères sont remplis, ou s'ils sont indéterminables, la catégorie A s'applique quand même.
La note a est une faculté, sur trois lignes. Escherichia coli, verotoxinogène, Mycobacterium tuberculosis et Shigella dysenteriae type 1. « Peuvent » n'oblige pas, et ne se copie pas sur Bacillus anthracis ni sur le virus de la rage.
Le doute va en catégorie A. Il ne va pas en 3373. Ensuite seulement, 2814 ou 2900, selon l'homme, l'homme et l'animal, ou l'animal seul.
Le 3549 est étroit. Déchet solide, traitement humain ou vétérinaire, catégorie A. Pas la recherche, pas les liquides, et pas le seul numéro possible : 2814 ou 2900 restent dans la liste du 2.2.62.1.11.1 a), selon le cas.
18 01 04 et 18 02 03 sortent de l'ADR. 18 01 03 et 18 02 02 attendent le diagnostic. Un déchet décontaminé sort aussi, sauf autre classe.
Les exemptions ne se recopient pas. 2.2.62.1.5.5, 2.2.62.1.5.6 et 2.2.62.1.5.7 sont nus. 2.2.62.1.5.1 à 2.2.62.1.5.4 réservent une autre classe. 2.2.62.1.5.8 exige le jugement, la mention et l'emballage du paragraphe, dont un côté d'au moins 100 mm x 100 mm. 2.2.62.1.5.9 laisse le paragraphe applicable, ferme les déchets 3291 et 3549 et la catégorie A, et pose une chute de 1,20 m.
Ce que cette page ne décide pas. Ni l'étiquette, ni la plaque, ni le tunnel, ni la citerne, ni l'arrimage, ni l'instruction d'emballage, ni l'extincteur, ni le code danger. Ni le choix entre les Nos ONU 3172 et 3462. Ni le numéro d'un micro-organisme génétiquement modifié renvoyé au 2.2.9.
▸ SOURCES
- Accord ADR, édition 2025, Volume I, en vigueur le 1er janvier 2025 : section 2.2.62 (classe 6.2, matières infectieuses), pages imprimées 199 à 206, dont les 2.2.62.1.1 à 2.2.62.1.5, 2.2.62.1.9 à 2.2.62.1.12, 2.2.62.2 et 2.2.62.3. Exemplaire PDF du texte officiel. La page de titre porte ECE/TRANS/352 (Vol.I) et « en vigueur le 1er janvier 2025 ». L'ISBN 978-92-1-003150-9 et le numéro de vente F.25.VIII.1 figurent sur la page de copyright. Relevé le 28 septembre 2026. La cote opposable est ECE/TRANS/352. — Nations unies, Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU)
- Page de publication CEE-ONU de l'ADR 2025 : édition applicable le 1er janvier 2025, cote ECE/TRANS/352, volumes I et II. Le fichier PDF déposé sur unece.org a répondu 403 le 28 septembre 2026 ; le texte lu est l'exemplaire dont la page de titre reproduit cette cote. — Nations unies, Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU)