Documents de bord ADR : ce qu'il faut en cabine

Le document de transport est la pièce centrale. Il accompagne chaque marchandise dangereuse chargée et permet à quiconque, secours ou autorité de contrôle, d'identifier immédiatement ce qui roule. Le 5.4.1 de l'ADR en détaille le contenu obligatoire, avec un ordre imposé pour une partie des mentions.

La description de la marchandise doit apparaître dans un ordre précis et sans éléments d'information intercalés autres que ceux prévus par l'ADR : le numéro ONU précédé des lettres « UN », la désignation officielle de transport (complétée le cas échéant par un nom technique entre parenthèses), puis, selon la marchandise, le code de classification pour la classe 1, le numéro de classe pour la classe 7 et certaines piles, ou les numéros de modèles d'étiquettes (à défaut, la classe) pour les autres matières et objets, puis le groupe d'emballage quand il s'applique, et enfin le code de restriction en tunnels si le trajet en croise un (5.4.1.1.1 a) à d) et k)). À cela s'ajoutent le nombre et la description des colis lorsque cela s'applique, la quantité totale de chaque marchandise, le nom et l'adresse de l'expéditeur, et le nom et l'adresse du ou des destinataires.

Ce document peut être établi sur papier ou par les techniques de traitement électronique de l'information ou d'échange de données informatisées (5.4.0.2), à condition que les informations restent disponibles pendant le transport de manière à identifier les marchandises par véhicule et le véhicule lui-même. L'ADR laisse libre l'emplacement des renseignements sur la page, et libre aussi l'ordre des mentions qui ne figurent pas dans la séquence imposée, mais pas l'ordre de cette séquence, ni la lisibilité de l'ensemble : un document mal renseigné ou incomplet expose le conducteur et le transporteur, indépendamment de toute infraction sur le chargement lui-même.

Les consignes écrites ADR (section 5.4.3) indiquent à l'équipage du véhicule les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'accident pouvant survenir au cours du transport. Elles suivent un modèle de quatre pages imposé par l'ADR, tant sur la forme que sur le fond : ce n'est pas un document que chaque transporteur rédige librement.

C'est au transporteur, et non au conducteur, que revient l'obligation de remettre ces consignes à l'équipage du véhicule avant le départ, dans une ou plusieurs langues que chaque membre peut lire et comprendre. Le transporteur doit aussi s'assurer que chaque membre de l'équipage concerné comprend les consignes et est capable de les appliquer correctement : la simple remise du document ne suffit pas à satisfaire l'obligation si le conducteur ne peut pas le lire.

Avant le départ, les membres de l'équipage doivent s'enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'accident. Pendant le transport, ces consignes doivent se trouver à portée de main à l'intérieur de la cabine de l'équipage du véhicule (5.4.3 et 8.1.2.3) : ni dans un coffre extérieur, ni dans les documents de l'entreprise restés au dépôt. Un exemplaire glissé dans la sacoche du conducteur mais laissé au parking ne répond pas à l'exigence.

Le certificat de formation du conducteur, prévu au 8.2.1 de l'ADR, atteste que le conducteur a suivi une formation et réussi l'examen correspondant : cours de formation de base, et le cas échéant cours de spécialisation pour le transport en citernes, pour les marchandises de la classe 1 ou pour les matières radioactives de la classe 7 (8.2.1.2 à 8.2.1.4). L'ADR prévoit un certificat délivré par l'autorité compétente, qui tient à jour le registre des certificats en cours de validité délivrés par elle ou par un organisme reconnu par elle (1.10.1.6). En France, la formation et l'examen relèvent du même organisme de formation agréé, conformément à l'article 16 de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié : il n'y a pas d'organisme national unique qui centraliserait ces examens.

Ce n'est pas le CIFMD, contrairement à ce qu'écrivent plusieurs pages grand public. Ce comité organise les examens du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, une certification distincte destinée aux entreprises, pas aux conducteurs, et désignée par l'arrêté du 6 février 2019. Pour une question sur votre certificat de conducteur, l'interlocuteur reste l'organisme de formation agréé.

Ce certificat fait partie du second bloc de documents (8.1.2.2 b)) : il doit se trouver en cabine dès lors que les dispositions de l'ADR en prévoient l'établissement pour le transport effectué. À l'inverse, un transport en colis qui reste dans les limites de l'exemption partielle du 1.1.3.6 échappe à la partie 8, donc à l'obligation de détenir ce certificat.

La durée de validité du certificat est de cinq ans à compter de la date à laquelle le conducteur a réussi l'examen de formation de base initiale ou l'examen de formation polyvalente initiale. Il est renouvelé si le conducteur prouve sa participation à une formation de recyclage et réussit l'examen correspondant. L'ADR distingue deux situations : un recyclage passé au cours des douze mois précédant l'expiration, et le nouveau certificat de cinq ans court alors à partir de la date d'expiration du précédent ; un recyclage passé avant ce délai de douze mois, et la nouvelle validité de cinq ans court à partir de la date de réussite de l'examen de recyclage. Notre guide dédié au recyclage détaille ces deux cas. Un conducteur qui roule avec un certificat périmé se trouve dans la même situation qu'un conducteur qui roule sans certificat du tout : le document doit être physiquement présent et en cours de validité, pas seulement obtenu un jour.

Chaque membre de l'équipage doit, pendant le transport de marchandises dangereuses, avoir sur lui un document d'identification portant sa photographie (1.10.1.4 de l'ADR). Ce document relève des mesures de sûreté du chapitre 1.10 et figure aussi dans la liste du 8.1.2.1 d) comme document devant se trouver à bord de la cabine.

L'ADR n'impose pas un type de document précis : le texte exige un document d'identification portant la photographie de la personne, et rien de plus. L'appréciation du document présenté revient à l'autorité de contrôle ; le seul point qui ne se discute pas est que ce document doit être sur la personne pendant le transport, pas resté à la maison ou dans un autre véhicule. Comme le reste du chapitre 1.10, cette exigence tombe lorsque le transport bénéficie de l'exemption partielle du 1.1.3.6, sauf pour les marchandises dangereuses à haut risque de la classe 1 et certains colis exceptés de la classe 7.

Cette obligation est distincte du certificat de formation ADR : l'une identifie la personne, l'autre atteste sa qualification. Les deux sont exigées simultanément dès lors que le transport y est soumis, et un contrôle routier peut les demander l'une comme l'autre.

D'autres documents s'ajoutent selon la configuration du transport, sans être systématiques pour tous les trajets ADR :

Le certificat d'agrément ADR, prévu au 9.1.3, atteste la conformité aux prescriptions de la partie 9 des véhicules EX/II, EX/III, FL et AT et des MEMU. Il est délivré par l'autorité compétente du pays d'immatriculation pour chaque véhicule dont la visite est satisfaisante, et doit se trouver à bord pour chaque unité de transport ou élément de celle-ci. L'ADR précise qu'aucun certificat spécial d'agrément n'est exigé pour les autres véhicules, en dehors de ce que prévoient les règlements généraux de sécurité du pays d'origine.

Une copie de l'agrément de l'autorité compétente doit également se trouver à bord lorsqu'elle est prescrite au 5.4.1.2.1 c) ou d) ou au 5.4.1.2.3.3, c'est-à-dire dans des cas particuliers touchant notamment certains transports de la classe 1 et certains transports de matières autoréactives de la classe 4.1 ou de peroxydes organiques de la classe 5.2.

Ces pièces s'ajoutent au socle commun (document de transport, consignes écrites, document d'identification) plutôt que de le remplacer : un conducteur en citerne ne présente pas moins de documents qu'un conducteur en colis, il en présente potentiellement davantage.

Les autorités compétentes peuvent à tout moment et sur place, sur leur territoire national, contrôler si les prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses sont respectées, y compris celles relatives aux mesures de sûreté (1.8.1). Elles peuvent également procéder à des inspections et consulter les documents nécessaires dans les installations des entreprises intervenant dans ce transport. Sur route, ce contrôle porte typiquement sur la présence et la conformité des documents détaillés dans les sections précédentes, en plus de l'état du véhicule, de la signalisation orange et des équipements de bord.

Les intervenants dans le transport, dont le conducteur, doivent donner sans délai aux autorités compétentes et à leurs mandataires les renseignements nécessaires pour effectuer ces contrôles. L'ADR précise aussi que ces contrôles doivent être effectués sans mettre en danger des personnes, des biens et l'environnement, et sans perturbation considérable du trafic routier : le conducteur reste tenu de coopérer, mais le contrôle lui-même doit se dérouler dans un cadre proportionné.

Un document manquant, illisible, périmé ou dans une langue que le conducteur ne comprend pas expose à des suites qui dépendent des textes nationaux applicables au moment du contrôle. Le principe qui traverse toute la section 8.1.2 reste le même : les documents doivent être physiquement présents dans la cabine, à jour, et compréhensibles par celui qui les détient. Un conducteur qui connaît cette liste par coeur évite l'essentiel des mauvaises surprises.

Ce guide explique la logique réglementaire des documents de bord, il ne dispense pas de vérifier soi-même, avant chaque départ, que le dossier remis par l'employeur ou l'organisme de formation est complet et à jour. test-adr.fr est un service d'entraînement indépendant, non affilié aux organismes agréés ni au ministère chargé des transports. Nos douze séries de QCM chronométrés permettent de s'exercer sur les thèmes de la formation de base et de la spécialisation citernes, avec des corrections sourcées et un suivi de progression, mais elles ne constituent ni un examen officiel ni une certification : seul un organisme de formation agréé délivre le certificat de formation du conducteur, à l'issue de sa propre formation et de son propre examen.

Si un doute persiste sur un document précis (agrément de véhicule, cas particulier de transport), la référence reste le texte ADR lui-même et l'organisme de formation agréé qui a dispensé la formation, seuls habilités à trancher un cas individuel.